Quelles sanctions en cas de non-conformité nis2 en 2025 ?

La directive nis2 s’impose dès 2025 comme la nouvelle référence européenne en matière de cybersécurité, et toute organisation concernée doit anticiper les sanctions potentielles en cas de non-conformité. Véritable pierre angulaire pour sécuriser les infrastructures numériques et critiques, nis2 élargit considérablement le champ des obligations, exigeant des entreprises de tous secteurs qu’elles renforcent leurs dispositifs de gestion des risques cyber. Mais qu’advient-il si votre organisation n’est pas prête ? Quelles conséquences concrètes encourez-vous face à ce nouveau cadre règlementaire ?

Face à la montée en puissance des menaces numériques et à la digitalisation accrue des activités, la conformité à nis2 ne se limite plus à une simple mesure de précaution : il s’agit désormais d’une exigence stratégique, dont le non-respect peut entraîner des répercussions majeures, tant financières que réputationnelles. Les sanctions prévues par la directive – amendes, injonctions, ou encore responsabilité des dirigeants – sont conçues pour donner un signal fort : la sécurité, à l’ère numérique, n’est plus négociable.

Pour les entreprises françaises, en particulier celles impliquées dans la gestion de l’énergie, de l’infrastructure IT ou des nouvelles technologies, l’enjeu est double. Il s’agit non seulement de garantir la robustesse de leurs propres systèmes, mais aussi de sécuriser l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et des partenaires. Chez NOOR, nous savons que la transformation digitale passe désormais par une conformité sans faille à des normes telles que nis2, à la croisée de l’innovation, de la performance énergétique et de la résilience opérationnelle.

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Ainsi, comprendre en profondeur les sanctions liées à la non-conformité nis2 en 2025, c’est se doter des clés pour anticiper, se prémunir et affiner sa stratégie de cybersécurité. Notre accompagnement sur mesure vise justement à guider les organisations dans ce paysage réglementaire exigeant, en associant le meilleur de l’énergie, du digital et de la new tech pour transformer la contrainte en avantage concurrentiel, là où l’efficacité embrasse l’innovation.

Comprendre la directive nis2 : origine, objectifs et enjeux

L’évolution de la législation européenne en cybersécurité

La directive nis2 (Network and Information Security 2), adoptée par l’Union européenne en 2022 et dont l’application est effective dès 2025, fait suite à la directive NIS de 2016. Son ambition : élever le niveau commun de cybersécurité dans l’ensemble des États membres, en réponse à la sophistication croissante des cybermenaces et à la digitalisation profonde des infrastructures publiques et privées.

À travers nis2, l’Union européenne souhaite créer un environnement numérique sécurisé et résilient, condition sine qua non au bon fonctionnement du marché unique. Cette législation adapte donc les obligations en matière de cybersécurité à l’évolution constante des risques, à la multiplication des services en ligne, et à l’interdépendance accrue des réseaux et systèmes d’information.

Des objectifs clairs pour une stratégie européenne cohérente

Les objectifs de nis2 se déclinent autour de trois axes :

• Harmoniser les exigences de sécurité : afin de réduire la fragmentation réglementaire et apporter une protection équitable à l’ensemble des citoyens et acteurs économiques européens.

• Renforcer la résilience des entités critiques : en imposant des obligations précises à une palette élargie d’entreprises dites “essentielles” et “importantes”, touchant notamment les secteurs de l’énergie, du digital, de la santé et du transport.

• Instaurer un cadre de gouvernance cybersécurité robuste : chaque organisation concernée doit instaurer des mesures de prévention, de gestion des incidents et de notification, placées sous la responsabilité directe des dirigeants.

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Nis2 : un périmètre élargi aux enjeux d’aujourd’hui

L’une des grandes nouveautés de nis2 réside dans son champ d’application : désormais, des secteurs stratégiques comme l’énergie renouvelable, la gestion de la mobilité durable, l’hébergement cloud, ou encore la connectivité des objets intelligents (IoT), sont explicitement visés.

Concrètement, toute entreprise ou entité de taille “moyenne” à “grande” dont l’activité est jugée essentielle au fonctionnement de l’économie ou de la société sera soumise à la directive. Les PME relevant de secteurs critiques sont également concernées.

Qui est concerné par la directive nis2 ? Secteurs, typologies d’organisations et chaînes de valeur

Les secteurs stratégiques dans le viseur

Nis2 définit deux grandes catégories d’entités :

1. Les entités essentielles : infrastructures énergétiques, réseaux numériques, services bancaires et financiers, santé, administration publique, gestion de l’eau potable, etc.

2. Les entités importantes : entreprises de l’industrie alimentaire, manufacture, fournisseurs de services numériques, gestionnaires de datacenters, éditeurs de logiciels stratégiques, laboratoires de recherche, centres logistiques, etc.

Cela concerne donc :

• Les opérateurs d’importance vitale (OIV)

• Les prestataires de services numériques (hébergeurs, cloud, marketplace…)

• Les sociétés de services IT et de gestion des données (data centers, intégrateurs, éditeurs)

• Les acteurs de la chaîne d’approvisionnement et de maintenance de secteurs sensibles

Les critères de taille et d’activité

Sont principalement visées :

• Les entités de plus de 50 salariés OU dépassant 10 millions d’euros de chiffre d’affaires

• Certaines structures plus petites, dès lors qu’elles interviennent dans des secteurs et services stratégiques ou d’importance pour la collectivité (énergie, santé, eau, transports…)

Le champ d’application est donc vaste : NOOR, intégrateur de solutions énergétiques, digitales et innovantes, accompagne ses clients dans des secteurs où la conformité à nis2 sera incontournable.

L’effet cascade : sous-traitants et partenaires également concernés

Particularité forte de nis2 : la responsabilité n’est pas cantonnée au premier rang. Les obligations s’étendent à toute la chaîne de valeur :

• Sous-traitants informatiques

• Fournisseurs de solutions numériques externalisées

• Opérateurs de maintenance d’équipements critiques

• Partenaires assurant le transport, la logistique ou l’approvisionnement d’énergie, de données ou de services sensibles

Ainsi, la sécurité d’un acteur A dépend aussi directement de l’hygiène numérique de ses partenaires, démontrant l'importance d'une relation clients-fournisseurs maîtrisée. Il s’agit d’une stratégie systémique : le maillon faible expose l’ensemble du réseau.

Obligations de conformité nis2 : le socle réglementaire à intégrer

Gouvernance et responsabilité : l’implication des dirigeants

Nis2 impose un changement de paradigme : la cybersécurité doit être intégrée dans la stratégie et le fonctionnement quotidien de chaque organisation. À ce titre :

• Le conseil d’administration et la direction générale sont responsables de la supervision des politiques de sécurité.

• Les dirigeants doivent suivre des formations et justifier de leur implication dans la démarche. La responsabilité civile et pénale des dirigeants peut être engagée en cas de manquement grave.

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Mécanismes de gestion des risques cyber

Les organisations doivent renforcer et formaliser des politiques :

• D’identification et d’analyse des risques pesant sur leurs systèmes et services numériques

• D’implémentation de mesures techniques et organisationnelles : pare-feux, segmentations réseaux, gestion des accès, contrôles d’identité, chiffrement, surveillance des activités, etc.

• D’évaluation et d’amélioration continue de leur posture cybersécurité

Ces exigences rejoignent et surpassent parfois les standards ISO 27001, RGPD ou les recommandations de l’ANSSI.

Notification des incidents et communication de crise

En cas de cyberattaque, d’incident de sécurité ou de fuite de données :

• Obligation de notification à l’autorité compétente (ANSSI, ou autre CSIRT désigné), dans les 24 heures suivant la découverte de l’événement.

• Obligation de communication claire et rapide aux clients et parties prenantes, selon l’impact sur la continuité du service ou la confidentialité des données.

• Documentation et conservation des traces des incidents et des mesures correctives entreprises.

Documentation, auditabilité et contrôle

La conformité s’appuie sur :

• La documentation des processus de gestion des risques

• La mise à disposition de preuves lors de contrôles ou audits

• Des tests réguliers de pénétration, d’intrusion, ou d’évaluation de vulnérabilités

Les autorités nationales pourront procéder à des inspections et contrôles, appuyées par une infrastructure résiliente et la documentation étude et ingénierie adaptée.

Les sanctions prévues par la directive nis2 : quels risques en cas de non-conformité ?

Typologies de sanctions : de la simple injonction à l’amende lourde

Nis2 entend instaurer un régime de sanctions dissuasif, à la hauteur des enjeux :

• Amendes administratives : jusqu’à 10 millions d’euros OU 2 % du chiffre d’affaires mondial annuel total pour les entités essentielles ; 7 millions d’euros ou 1,4 % pour les entités importantes.

• Ordres d’injonction : obligation de prendre sans délai des mesures correctives sous peine d’astreinte ou de suspension temporaire d’activité.

• Publicité de la sanction : publication de la décision publique de sanction, pouvant accroître l’impact réputationnel (voir exemples CNIL).

• Engagement de la responsabilité des dirigeants : poursuites civiles (et parfois pénales) en cas de négligence grave ou d’inaction, y compris via l’avis de l’ANSSI.

• Retrait d’autorisations ou d’agréments : dans les secteurs fortement réglementés (énergie, santé, télécoms), la non-conformité persistante peut entraîner une suspension partielle ou totale d’activité.

Scénarios concrets de sanction

Prenons plusieurs exemples :

1. Non-déclaration d’un incident critique : si une cyberattaque est découverte, mais non signalée dans les délais, l’entreprise risque non seulement une amende maximale, mais s’expose aussi à des dommages intérêts réclamés par ses clients affectés.

2. Manquement à l’obligation de formation des dirigeants : absence de preuve de sensibilisation, de suivi des instructions ou de prise en compte des alertes cybersécurité peut aboutir à la mise en cause directe d’un membre de la direction.

3. Manque de collaboration lors d’un contrôle : refus de transmettre des éléments ou entrave à une procédure d’audit entraîne suspensions et sanctions pécuniaires.

4. Défaillance sur la chaîne d’approvisionnement : un incident provenant d’un prestataire non conforme pourra engager la responsabilité de l’entreprise mandataire.

Pour anticiper ces risques, il est recommandé de mettre en place un plan de continuité (PCA) et de reprise d’activité (PRA) robuste et documenté.

Implications financières et réputationnelles

Au-delà du montant des amendes :

• L’impact sur l’image de marque : la publication systématique des sanctions entraine un “name and shame” dissuasif, nocif pour la réputation auprès des clients, investisseurs ou partenaires.

• La perte de contrats stratégiques : dans la commande publique ou avec de grands donneurs d’ordre privés, la conformité à nis2 deviendra un critère incontournable d’éligibilité.

• L’augmentation directe des primes d’assurance cyber ou le refus d’indemnisation par les assureurs, documenté par des études du Club des Experts de la Sécurité de l’Information et du Numérique (CLUSIF).

Pourquoi nis2 est un catalyseur de gouvernance cyber globale ?

Vers un pilotage stratégique de la cybersécurité

Nis2 invite à une transformation profonde : la conformité n’est pas qu’une contrainte, elle devient une opportunité de structurer la gouvernance de l’information. Cela implique :

• L’inscription du risque cyber à l’agenda du comité de direction

• Un alignement entre sécurité opérationnelle, stratégie IT, enjeux métiers et impératifs réglementaires

• Le développement d’une culture cyber à tous les niveaux de l’organisation

Le pilotage repose autant sur des outils technologiques (solutions de Smart Connecting, supervision, etc.) que sur l’humain (formation, sensibilisation, partage de retours d’expérience).

Chaîne d’approvisionnement et relation clients : un effet boule de neige

Avec la généralisation du cloud et des services externalisés, la conformité doit s’inscrire dans une démarche collaborative, incluant services managés et automatisation de certains processus critiques.

• Audit de ses partenaires et fournisseurs : exigez la preuve de leur conformité nis2

• Clauses contractuelles spécifiques et intégration d’obligations de notification, reporting

• Coopération et simulation d’exercices de gestion de crise pour renforcer la résilience de l’écosystème

Conformité réglementaire et performance opérationnelle

Contrairement aux idées reçues, répondre à la directive nis2 n’est pas seulement un “coût de mise en conformité”. En réalité :

• Améliorer la cybersécurité, c’est réduire le risque d'interruption d’activité ou de sabotage via des solutions IT Infrastructure

• Garantir la pérennité des investissements digitaux et énergétiques, et sécuriser les systèmes industriels

• S’ouvrir l’accès à des marchés régulés et à la certification de confiance

Ainsi, NOOR propose une approche où chaque brique de la conformité (audit, supervision, IT résiliente, gestion proactive des incidents, automatisation avec la robotic process automation (RPA)) devient un levier de gain d’efficacité et de performance globale.

Mettre en place une conformité nis2 efficace : étapes clés et bonnes pratiques

Cartographier les actifs et les risques

Première étape : connaître l’inventaire de ses systèmes numériques, infrastructures, applications métier, liens interbâtiments, objets connectés, data centers, etc. Cela permet de :

• Identifier les points sensibles parfois sous radar (IoT, capteurs, automates industriels…)

• Prioriser les niveaux de protection en fonction des valeurs métiers

Découvrez comment une cartographie efficace associée à l’ingénierie documentaire renforce la conformité.

Impliquer la gouvernance et acculturer l’ensemble des équipes

La prise de conscience et la formation restent les clés de voûte de la réussite :

• Sensibiliser les dirigeants aux nouveaux enjeux de responsabilité

• Intégrer la cybersécurité aux dispositifs d’accueil et de montée en compétence

• Organiser des exercices réguliers de gestion de crise et d’incidents

Renforcer l’ingénierie technique et organisationnelle

Miser sur :

• La segmentation des réseaux dans le contexte IoT et objets connectés intelligents

• L’automatisation de la détection des incidents avec solutions intelligentes

• La gestion fine des droits d’accès : authentification forte, limitation du “privilège”

• Des plans de continuité et de reprise documentés, testés, mis à jour régulièrement (PCA-PRA)

• La traçabilité des accès et interventions, y compris sur des équipements en Edge

Documenter et tester la conformité

• Constituer une base documentaire centralisée, logs et preuves de conformité

• S’autoévaluer à l’aide de guides de l’ENISA

• Établir des plans de remédiation rapides et actualisés

Les bénéfices d’un accompagnement sur mesure : l’exemple NOOR

Une vision tripartite, tournée vers la convergence énergie – digital – innovation

NOOR propose un accompagnement sur l’ensemble du spectre :

• Diagnostic des infrastructures énergétiques et numériques, y compris des risques cyber physiques

• Audit de conformité nis2 et identification des écarts

• Déploiement de solutions intelligentes : gestion technique du bâtiment, cybersécurité IT/OT, automatisation, IoT sécurisé

La cybersécurité, composante à part entière de la transition énergétique et digitale

La résilience des systèmes énergétiques (GTB, bornes de recharge…) dépend étroitement de leur niveau de sécurisation.

• Protection contre la prise de contrôle à distance ou le sabotage

• Chiffrement des flux énergie et IT

• Détection d’intrusions (SCADA, Modbus…)

Un accompagnement clé-en-main pour transformer la contrainte en valeur

NOOR met en œuvre :

• Une ingénierie documentaire adaptée

• La mise en conformité contractuelle sur la chaîne partenaires/sous-traitance

• L’intégration de solutions d’automatisation intelligente

• La préparation et la gestion de crise, scénarisée selon secteur

Un engagement de performance et de confiance

La conformité nis2 peut devenir la pierre angulaire :

• D’une performance opérationnelle durable et sécurisée

• D’une attractivité accrue auprès des clients, talents, investisseurs

• D’un leadership de confiance dans la cybersécurité sectorielle

NOOR, là où l’efficacité embrasse l’innovation, propose à chaque étape de faire de nis2 un accélérateur business, un vecteur de confiance, et le socle d’une croissance digitale sécurisée, au service de la performance énergétique et de l’excellence technologique.

Pour aller plus loin, contactez nos équipes NOOR ITS ou NOOR Technology pour un diagnostic sur mesure, ou découvrez comment piloter durablement votre conformité sur notre page support SLA.

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